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Archives provinciales du Nouveau-Brunswick

Défrichement, agriculture et politique: la colonisation dirigée au Nouveau Brunswick

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pdf Bibliographie

An act to provide for free grants to actual settlers on crown lands [loi accordant des concessions gratuites aux colons effectivement établis sur des terres de la Couronne]. – 4 pages de documents textuels. Extrait du « Dix-septième rapport annuel du ministère des Terres de la Couronne […] pour l’année terminée le 31 octobre 1877 » [traduction] / par l’hon. Benjamin R. Stevenson, arpenteur général. – St. Stephen : The Saint Croix Courier Office, 1878. Journal of the House of Assembly of New Brunswick [journal de la Chambre d’Assemblée du Nouveau-Brunswick]. – Fredericton : Imprimeur de la Reine, 1878. La loi a été adoptée le 11 avril 1872. La suite du titre est : « y compris les comptes et résultats ainsi que les résultats statistiques des ententes de concessions gratuites » [traduction].

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Regulations under ‘the free grants act 1872’ [règlements d’application de la loi de 1872 sur les concessions gratuites]. – 1 page de documents textuels. Extrait du « Dix-septième rapport annuel du ministère des Terres de la Couronne […] pour l’année terminée le 31 octobre 1877 » [traduction] / par l’hon. Benjamin R. Stevenson, arpenteur général. – St. Stephen : The Saint Croix Courier Office, 1878. Journal of the House of Assembly of New Brunswick [journal de la Chambre d’Assemblée du Nouveau-Brunswick], Fredericton : Imprimeur de la Reine, 1878. La loi a été adoptée le 14 avril 1873. La suite du titre est : « y compris les comptes et résultats ainsi que les résultats statistiques des ententes de concessions gratuites » [traduction].

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